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16 Les ressources prises en compte pour l’APA
12 août 2023, 22:25, par Claude (CFDT Retraités)
Attention, votre lien ne peut pas fonctionner car il mène à votre ordinateur.
Chaque conseil départemental définit ses propres règles, parfois différentes de la loi. Quel est votre département ?
Ce que nous écrivons figure dans le Code de l’action sociale et des familles à l’article R232-5, texte disponiv=ble dans le site de Legifrance.
Attention, votre lien ne peut pas fonctionner car il mène à votre ordinateur.
Chaque conseil départemental définit ses propres règles, parfois différentes de la loi. Quel est votre département ?
Ce que nous écrivons figure dans le Code de l’action sociale et des familles à l’article R232-5, texte disponiv=ble dans le site de Legifrance.